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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 182 7 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme DAVID, M. AUTAIN, Mmes PASQUET, HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 55 |
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I. - Supprimer le I de cet article.
II. - Supprimer la première phrase du V de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent refuser les nouvelles règles ouvrant droit au minimum contributif qui auront pour conséquence de réduire considérablement les pensions de retraites des plus modestes, notamment des femmes aux carrières incomplètes.
La suppression de la première phrase du V constituant un mesure de cohérence avec la proposition précédente.