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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 21 5 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 38 BIS |
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I - Dans la première phrase de cet article, remplacer le mot :
évaluera
par le mot :
évalue
et le mot :
étudiera
par le mot :
étudie
II - Dans la seconde phrase de cet article, remplacer le mot :
feront
par le mot :
font
III - Compléter cet article par les mots :
, avant le 31 décembre 2009