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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale

(1ère lecture)

(n° 80 , 83 , 84)

N° 22

5 novembre 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Demande de retrait
Adopté

M. VASSELLE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 39 BIS

A la fin du I de cet article, remplacer le millésime :

2011

par le millésime :

2010