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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 233 rect. 10 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LARDEUX et Paul BLANC ARTICLE 74 |
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Supprimer cet article.
Objet
On ne voit pas en quoi cet article correspond à l'exposé des motifs qui le suit : en effet la procédure de nomination des directeurs de caisses d'allocations familiales ne paraît pas avoir de lien avec la maîtrise de la dépense et l'efficience économique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.