|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 301 10 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes DEMONTÈS et LE TEXIER, M. CAZEAU, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, SCHILLINGER et CAMPION, MM. TEULADE, GODEFROY et DESESSARD, Mmes PRINTZ et CHEVÉ, MM. LE MENN, DAUDIGNY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 61 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet article est une atteinte au droit à la retraite.
Il intervient sans la moindre concertation ni dialogue social avec les partenaires sociaux.