|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 308 10 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes CAMPION et LE TEXIER, M. CAZEAU, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, DEMONTÈS et SCHILLINGER, MM. TEULADE, GODEFROY et DESESSARD, Mmes PRINTZ et CHEVÉ, MM. LE MENN, DAUDIGNY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 72 |
|||||||||
Supprimer le I de cet article.
Objet
En terme d'accueil éducatif le nombre d'enfants pouvant être gardé par un même assistant ne peut pas dépasser trois enfants.