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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale

(1ère lecture)

(n° 80 , 83 , 84)

N° 38

5 novembre 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme DESMARESCAUX

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 45

Dans le III de cet article, remplacer le mot :

sixième

par le mot :

septième