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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 384 rect. 13 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER et Mme ESCOFFIER ARTICLE 34 |
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Après les mots :
d'un référentiel
rédiger ainsi la fin du second alinéa du I de cet article :
défini et validé par la Haute Autorité de santé.
Objet
Il appartient à la Haute Autorité de Santé de définir les référentiels et non à l'UNCAM qui les fera ensuite respecter.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).