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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 402 12 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU, RAINAUD, PASTOR, SUTOUR, BESSON, PIRAS et GUILLAUME, Mmes CARTRON, DURRIEU et SCHILLINGER, MM. PATRIAT, COLLOMBAT, MADRELLE, RAOUL, DOMEIZEL, TESTON, CHASTAN, RIES, ANZIANI et BÉRIT-DÉBAT, Mme ALQUIER et M. MIQUEL ARTICLE 15 |
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Supprimer le 3° du I de cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l'augmentation du droit de consommation dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix, pour les boissons suivantes: le vin, les vins doux naturels les vins mousseux, le cidre, l'hydromel, etc. Il convient d'éviter toute hausse sur la taxation de ces produits.
En effet, pour ne prendre que l'exemple du secteur vitivinicole, il serait malvenu d'ajouter une augmentation de taxe à une activité lourdement touchée par la crise. De surcroît une telle hausse pénaliserait la viticulture française par rapport aux pays concurrents qui n'ont pas à supporter de taxes similaires.
On relèvera également, que le vin est le seul des produits agricoles à supporter une TVA de 19,6%, alors que tous les autres produits agricoles ne sont soumis qu'à une TVA de 5,5%.