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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale

(1ère lecture)

(n° 80 , 83 , 84)

N° 41

5 novembre 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Retiré

M. VASSELLE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 48

I - Dans le I de cet article, remplacer la somme :

240 millions

par la somme :

200 millions

II - Dans le III de cet article, remplacer la somme :

190 millions

par la somme :

150 millions