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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 43 5 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 55 BIS |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Le présent article est applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009.