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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 440 rect. 19 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. AUTAIN, Mme DAVID, M. FISCHER, Mmes HOARAU, PASQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 34 BIS |
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Après l'article 34 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le quatorzième alinéa (13°) de l'article L. 5121-20 du code de la santé publique est complété par les mots : « , ainsi que les modalités de signalement d'effets indésirables effectués directement par les patients ou communiqués par les associations agréées de patients ; ».
Objet
Il s'agit de faire participer les patients au système de pharmacovigilance.