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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 448 rect. 12 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. AUTAIN, Mme DAVID, M. FISCHER, Mmes HOARAU, PASQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 37 BIS |
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Après l'article 37 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'avant-dernière phrase du a) du 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, après les mots : « éthers, isomères, » sont insérés les mots : « métabolites actifs ».
Objet
Cet amendement vise à inclure les métabolites dans la définition donnée par l'article L. 5121-1 du code de la santé publique afin d'empêcher les contournements de la législation sur les génériques par les laboratoires pharmaceutiques.