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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 490 12 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 76 |
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Dans la seconde colonne du tableau constituant le second alinéa de cet article, remplacer le nombre :
14,9
par le nombre :
15,0
Objet
Le présent amendement est la conséquence de la révision des hypothèses macroéconomiques. Les charges du Fonds de solidarité vieillesse seraient augmentées de près de 120 millions d'euros au titre de la prise en charge des cotisations des chômeurs.