Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale

(1ère lecture)

(n° 80 , 83 , 84)

N° 491

12 novembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 3


I. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 1° de cet article :      

                                                                                              (en milliards d'euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

175,2

179,4

-4,1

Vieillesse

175,6

181,2

-5,6

Famille

57,2

56,9

0,3

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,6

12,2

0,4

Toutes branches (hors transferts entre branches)

415,2

424,3

-9,0

II. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 2° de cet article :

                                                                                              (en milliards d'euros)

 

Prévisions de recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

150,8

155,0

-4,2

Vieillesse

89,8

95,6

-5,8

Famille

56,7

56,4

0,3

Accidents du travail et maladies professionnelles

10,9

 

10,6

0,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)

303,0

312,3

-9,3

III. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 3° de cet article :

                                                                                              (en milliards d'euros)

 

Prévisions de recettes

Prévisions de dépenses

Solde

Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

15,3

14,5

0,8

Fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles (FFIPSA)

14,4

17,0

-2,6

 

Objet

Le présent amendement est la conséquence de la révision des hypothèses macroéconomiques. Celles-ci portent pour l'année 2008, sur l'évolution de la masse salariale du secteur privé, laquelle est abaissée d'un quart de point. L'évolution de l'emploi serait de 0,9% et celle du salaire moyen par tête de 3,3%.

En conséquence, les prévisions de recettes de l'ensemble des branches du régime général sont révisées de près de 500 millions d'euros. Les objectifs de dépenses de chacune des branches étant inchangés, les soldes sont révisés également de 500 millions d'euros à la baisse.

En ce qui concerne, les fonds concourant au financement des régimes obligatoires de base, ce sont principalement les dépenses, et donc le solde du FSV, qui sont modifiés en raison de la révision du nombre de chômeurs dont le fonds assure la prise en charge des cotisations.