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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 497 12 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 27 |
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Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa de cet article :
(en milliards d'euros)
| Prévisions de recettes | Prévisions de charges | Solde |
Fonds de solidarité vieillesse (FSV) | 14,0 | 15,0 | -1,0 |
Objet
Le présent amendement est la conséquence de la révision des hypothèses macroéconomiques. Celles-ci conduisent à diminuer les recettes du fonds en 2009 d'environ 80 millions d'euros, et augmenter ses charges de près de 120 millions d'euros au titre de la prise en charge des cotisations des chômeurs. Le solde de ce fonds serait de -1 milliard d'euros (au lieu de -0,8 milliard d'euros dans le projet initial).