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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 504 rect. 18 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 40 |
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I. - Dans le second alinéa du 2° du II de cet article, remplacer les mots :
et, le cas échéant les autres membres du personnel de direction et les directeurs de soins sont alors placés
par les mots :
est alors placé
II. - Compléter le 2° du II de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ce placement en recherche d'affectation peut être étendu à d'autres membres du personnel de direction et à des directeurs de soins.