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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 514 14 novembre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 65 de la commission des finances présenté par |
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M. CAZEAU et les membres du Groupe socialiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14 |
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Compléter l'amendement n° 65 par un 5° ainsi rédigé :
" 5° Un représentant de l'UNOCAM"
Objet