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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 532 20 novembre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 523 de la commission des affaires sociales présenté par |
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Mme CAMPION ARTICLE 72 |
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Compléter le deuxième alinéa du II de l'amendement n° 523 présenté par la commission des affaires sociales par les mots :
dans la limite maximum de dix enfants
Objet