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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 8 5 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 18 |
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Dans le 2° du III de cet article, remplacer la référence :
L. 131-4-3
par la référence :
L. 133-4-3