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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 80 , 83 , 84) |
N° 88 6 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GODEFROY, CAZEAU, TEULADE, LE MENN, DAUDIGNY et DESESSARD, Mmes LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, SCHILLINGER, DEMONTÈS, CAMPION, PRINTZ, CHEVÉ, SAN VICENTE-BAUDRIN, ALQUIER, GHALI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 67 |
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Supprimer le I de cet article.
Objet
Cet amendement propose de maintenir la contribution à la charge des entreprises au financement de la réparation des préjudices dus à l'exposition à l'amiante. Il conviendrait de suivre les recommandations du rapport de J. Le Garrec qui préconise d'augmenter cette contribution tour en la rendant plus équitable, en améliorant son rendement et les modalités de son recouvrement.