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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (2nde délibération) (1ère lecture) (n° 80 ) |
N° A-3 17 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 24 |
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Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa du 1° de cet article :
(en milliards d'euros)
| Prévisions de recettes |
Maladie | 181,7 |
Vieillesse | 182,5 |
Famille | 58,7 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 13,0 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 429,9 |
Objet
Cet amendement tire les conséquences de l'adoption de l'amendement 80 rect quinquies à l'article 15, qui prévoyait une augmentation de la cotisation sur les alcools de plus de 25°.