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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - seconde délibération (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 98 ) |
N° A-2 26 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 3 BIS A |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de rétablir le montant forfaitaire de 1 500 € de frais funéraires déductibles de l'actif net successoral.