AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 35

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(En euros)
Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Sécurité et circulation routières
Sécurité et affaires maritimes
Météorologie
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité	67 000		67 000
Information géographique et cartographique
Prévention des risques		24 440		24 440
Dont titre 2		24 440		24 440
Énergie et après-mines
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire		4 607 487		4 607 487
Dont titre 2		4 607 487		4 607 487
TOTAUX	67 000	4 631 927	67 000	4 631 927
SOLDES	-4 564 927		-4 564 927

Objet

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 67.000 € le plafond de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».

Ces crédits seront imputés sur le programme « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité », action 07 « Gestion des milieux et biodiversité », titre 6 catégorie 64.

2) une minoration de 4.468.927 € des crédits de titre 2 de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -24.440 € sur le programme « Prévention des risques » ;

- -4.444.487 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ».

3) une minoration de 163.000 € des crédits de titre 2 du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire », afin de concourir au financement des dépenses de personnel de la mission interministérielle « Union pour la Méditerranée ».