AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

Article 35

(Etat B)

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(En euros)
Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Liens entre la nation et son armée	43 000	185 386	43 000	185 386
Dont titre 2		185 386		185 386
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	10 000	68 031	10 000	68 031
Dont titre 2		68 031		68 031
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale		494		494
Dont titre 2		494		494
TOTAUX	53 000	253 911	53 000	253 911
SOLDES	-200 911		-200 911

Objet

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 43.000 € le plafond de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

Ces crédits seront imputés sur le programme « Liens entre la nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire », titre 6, catégorie 64.

2) une majoration de crédits de 10.000 € sur le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 05 « Soutien », titre 6, catégorie 64.

3) une minoration de 253.911 € des crédits de titre 2 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -185.386 € sur le programme « Liens entre la nation et son armée » ;

- -68.031 € sur le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ;

- -494 € sur le programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ».