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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 98 , 99 ) |
N° I-150 20 novembre 2008 |
Question préalableMotion présentée par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
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En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (n° 98, 2008-2009).
Objet
Les auteurs de cette motion considèrent que la loi de finances 2009 ne répond pas aux légitimes inquiétudes de la population de notre pays devant l'extension des phénomènes de crise économique et sociale qu'il traverse.
Plus que jamais, une autre définition des politiques publiques s'avère indispensable.
NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.