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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 98 , 99 )

N° I-221

20 novembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. THIOLLIÈRE

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 23


A. - Supprimer le I de cet article.

B. - Supprimer les 1°, 2° et 4° du II de cet article.