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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 98 , 99 )

N° I-260

26 novembre 2008
 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° I-20 rect. de M. CHARASSE

présenté par
C Sagesse du Sénat
G Demande de retrait
Retiré

M. CHARASSE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23

Au troisième alinéa du b du 1° du I de l'amendement n° I-20, après le mot :

éclairer

insérer les mots :

d'une manière pluraliste

Objet

Application du nouvel article 34 de la Constitution