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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 98 , 99 ) |
N° I-61 20 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 12 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article « gèle » le montant de certaines dotations d'investissement des collectivités territoriales pour 2009 : la dotation globale d'équipement des communes et des départements, la dotation départementale d'équipement des collèges ; la dotation régionale d'équipement scolaire et la dotation de développement rural.
Il n'est pas acceptable que les collectivités territoriales soient financièrement pénalisées par l'État alors qu'elles réalisent plus de 70 % de l'investissement public de notre pays.
La période de ralentissement économique que nous connaissons et les perspectives d'une croissance faible pour 2009 plaident plus que jamais pour la poursuite de l'investissement public.
Il convient donc de supprimer cet article.