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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT

(n° 98 , 99 , 104)

N° II-13

24 novembre 2008
 

AMENDEMENT

présenté par
C
G  
Retiré

Mme Michèle ANDRÉ

au nom de la commission des finances

ARTICLE 58

Supprimer cet article.