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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION CULTURE (n° 98 , 99 , 100) |
N° II-131 27 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 35 (ÉTAT B) |
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Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
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Patrimoines |
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Création |
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Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 6 217 000 |
| 6 217 000 |
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TOTAL | 6 217 000 |
| 6 217 000 |
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SOLDE | 6 217 000 | 6 217 000 | ||
Objet
Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences sur les crédits de la mission « Culture » de la décision de rattachement de la direction du développement des médias (DDM) au ministère de la culture et de la communication.
La majoration de 6 217 000 euros des crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » correspond au transfert depuis le programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » des crédits de titre 2 afférents aux 107 ETPT de la Direction du Développement des Médias (DDM), pour un montant de 5 495 000 euros, ainsi que des crédits hors titre 2 afférents au fonctionnement de cette direction, pour 722 000 euros.
Cette ouverture de crédits sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » est gagée par une annulation à due concurrence des crédits du programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Le plafond des autorisations d'emplois du ministère de la culture et de la communication sera, par coordination, augmenté de 107 ETPT à l'occasion de l'examen de l'article 39 du projet de loi de finances relatif au plafond des autorisations d'emplois de l'État.