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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION MÉDIAS

(n° 98 , 99 , 100, 104)

N° II-134

27 novembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. KERGUERIS

au nom de la commission des affaires étrangères


Article 35

(ÉTAT B)


 Rédiger comme suit l'intitulé du programme « Audiovisuel extérieur de la France » :

Action audiovisuelle extérieure

OBJET

 

 

La réforme de l'audiovisuel extérieur a pu parfois froisser nos partenaires francophones, qui ont eu souvent le sentiment d'être tenus à l'écart.

Rappelons que TV5 Monde n'est pas une chaîne française mais une chaîne francophone créée par la France en partenariat avec les autorités de la Suisse, de la Communauté française de Belgique, du Canada et du Québec.

Or, le titre du nouveau programme 115 peut sembler de ce point de vue ambigu puisqu'il s'intitule « Audiovisuel extérieur de la France ».

Cet amendement vise par conséquent à modifier l'intitulé de ce programme 115, afin de le remplacer par l'expression, plus neutre, d'« action audiovisuelle extérieure ».

Il s'agirait ainsi d'envoyer un message à nos partenaires francophones afin qu'ils s'engagent clairement dans la réforme de l'audiovisuel extérieur.

Par souci de cohérence, votre Rapporteur pour avis vous propose aussi, par un autre amendement, de modifier l'intitulé du programme 844 du compte ce concours de l'Etat « Avances à l'audiovisuel », qui s'intitulerait désormais « Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure ».