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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES (n° 98 , 99 , 100, 101) |
N° II-137 27 novembre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-6 de la commission des finances présenté par |
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Mme HERVIAUX et M. MARC ARTICLE 60 |
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I. - Dans le second alinéa de l'amendement n° II-6, supprimer les mots :
factuel et succinct
II. - Dans le même alinéa, après les mots :
commissions chargées des finances
insérer les mots :
et à celles chargées des transports
III. - Dans le même alinéa, après le mot :
impact
insérer les mots :
par région
IV. - Compléter le même alinéa par les mots :
et au coût de sa collecte
Objet
Pour appréhender et anticiper de façon précise l'impact de cette nouvelle taxe, il est important d'avoir une approche territorialisée, seule à même de prendre en compte les enjeux de développement et d'aménagement durables. Pour cette raison, le rapport du gouvernement sur la taxe poids lourds doit être communiqué mon seulement aux commissions chargées des finances mais aussi à celles en charge des transports.