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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

COMPTE SPÉCIAL - PENSIONS

(n° 98 )

N° II-143

28 novembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 37

(ÉTAT D)


Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
Dont Titre 2

 

161 400 000




161 400 000

 

161 400 000




161 400 000

Ouvriers des établissements industriels de l'État
Dont Titre 2

 

6 000 000


6 000 000

 

6 000 000


6 000 000

Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

 

167 400 000

 

167 400 000

SOLDE

- 167 400 000

- 167 400 000

 

Objet

Cet amendement a pour objet de minorer de 167,4 millions € les crédits compte d'affectation spéciale « Pensions » afin de tenir compte de la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.