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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT

(n° 98 , 99 , 104)

N° II-239 rect.

5 décembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. P. DOMINATI, BEAUMONT, BÉCOT, BERNARD-REYMOND, BIZET, J. BLANC et P. BLANC, Mme BOUT, MM. BRAYE, CAMBON, CARLE et COINTAT, Mme DESCAMPS, M. DOUBLET, Mme B. DUPONT, MM. FOUCHÉ et FOURCADE, Mme G. GAUTIER, MM. GOURNAC et GRIGNON, Mmes HENNERON et HERMANGE, MM. HOUEL, HUMBERT et HURÉ, Mme LAMURE, MM. LAURENT, du LUART, LEFÈVRE, MAYET et MILON, Mmes PAPON et PROCACCIA, M. REVET, Mme SITTLER, M. LARDEUX, Mme BRUGUIÈRE et MM. JUILHARD, LONGUET, LECLERC et PAUL


Article 35

(ÉTAT B)


Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Administration territoriale
Dont Titre 2

 

 

 

 

Administration territoriale : expérimentations Chorus
Dont Titre 2

 

 

 

 

Vie politique, cultuelle et associative
Dont Titre 2

 


2 407 932

 


2 407 932

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

2 407 932

 

2 407 932

SOLDE

-2 407 932

-2 407 932

 

Objet

Les partis politiques sont essentiels et utiles à la vie de la Nation, mais ils ont un devoir d’exemplarité. En 2009, le pays s’attend à subir un fort ralentissement de la croissance qui entrainera une pause dans l’objectif de réduire à terme les déficits publics.

Puisqu’un effort important doit être accompli dans toutes les organisations de nature économiques, il est souhaitable que les partis politiques ouvrent la voie.

Cet amendement permet de les associer aux efforts qui individuellement concernent tous les Français et d’autre part indique à toutes les organisations ou associations, qui sont certes nécessaires à la vie publique, mais qui dépendent en grande partie de ce financement public, qu’elles doivent envisager comme dans le secteur privé et comme dans un grand nombre et de petites entreprises, des restrictions sur leurs budgets.

C’est pourquoi il est proposé de diminuer de 3% les autorisations d’engagements et les crédits de paiement de l’action n°01, Financement des partis du programme Vie politique, cultuelle et associative. Evalués jusqu’ici à hauteur de 80.264.408 euros, il est désormais prévu un budget de 77.856.476 euros.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.