Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104)

N° II-264

4 décembre 2008

AMENDEMENT

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances

ARTICLE 55 BIS