AMENDEMENT

présenté par

C
G
Retiré

M. BOURDIN

au nom de la commission des finances

Article 35

(ÉTAT B)

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires		700.000		700.000
Forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont Titre 2
TOTAL	0	700.000	0	700.000
SOLDE	-700.000		-700.000

Objet

Consécutivement à la dissolution de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale (AFICAR), le projet de loi de finances prévoyait de réaffecter l'ancienne subvention pour charges de service public de cet opérateur, soit 1,4 million d'euros, aux actions de communication du ministère.

Nos collègues députés ont, eux, décidé de redéployer ce montant à raison de 700.000 euros en faveur des associations œuvrant en pour l'animation rurale et de 700.000 euros pour le financement des charges de bonification de prêts à moyen terme spéciaux aux coopératives pour l'utilisation de matériels agricoles (CUMA).

Votre commission des finances a contrôlé l'AFICAR en 2008 (rapport n° 391, 2007-2008) et a émis de sérieux doutes sur son utilité réelle. Elle se félicite donc de sa suppression, qu'elle avait au demeurant préconisée, mais estime que la disparition de l'AFICAR doit se traduire par une économie nette pour le budget du ministère de l'agriculture.

Le présent amendement vise donc à supprimer la réaffectation des 700.000 euros sur l'action 13 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 154. Il a pour effet de revenir à la dotation initialement prévue par le Gouvernement en faveur des prêts bonifiés aux CUMA.

En revanche, l'amendement ne revient pas sur l'abondement opéré en faveur de l'animation rurale, abondement qui permettra d'« amortir » la baisse des crédits opérée suite aux conclusions de la RGPP.