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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104) |
N° II-316 5 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 44 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Ce n'est pas en taxant le revenu des contribuables vivant seuls, quelle que soit la consistance de ces revenus, que l'on avancera dans la voie de la justice sociale.