AMENDEMENT

Après l'article 42 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement présentera, avant la fin du premier semestre 2009, un rapport au Parlement sur l'opportunité de fixer un délai maximum pour la réalisation des fouilles archéologiques faisant suite à des diagnostics.

L'amendement visé met en avant, à juste titre, le problème des délais de réalisation des diagnostics et des fouilles au titre de la loi sur l'archéologie préventive.

Dans de nombreuses régions, des projets majeurs sont considérablement retardés par la difficulté que rencontrent les opérateurs publics pour réaliser les diagnostics et les fouilles dans un laps de temps raisonnable.  Ceci est particulièrement le cas en matière d'infrastructures.

Le Président de la République a mis l'investissement au cœur de son Plan de relance de l'économie, et chacun sait que le secteur de la construction et du bâtiment est appelé à porter un grande part de l'effort attendu. 

Afin de répondre à cette priorité, une réflexion sur les facteurs ralentissant la réalisation des investissements doit être menée, et notamment en matière d'application de la législation relative à l'archéologie préventive.

Or, si le code du patrimoine fixe un délai pour le diagnostic, il n'en est pas de même pour la réalisation des fouilles.  Il conviendrait donc d'étudier l'opportunité de fixer un délai maximum pour la réalisation des fouilles au-delà duquel une autorisation tacite de commencer les travaux serait accordée.