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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104) |
N° II-370 5 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Serge LARCHER, PATIENT, LISE, GILLOT, ANTOINETTE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 43 |
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Dans le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 199 undecies D du code général des impôts, remplacer le pourcentage :
15 %
par le pourcentage :
20 %
Objet
L'amendement vise à relever le taux du montant total des réductions d'impôt sur le revenu accordées au titre de certains investissements réalisés outre-mer, dans l'optique de tenir compte du mécanisme dit de la rétrocession, spécifique aux investissements outre-mer, qui amoindrit l'avantage fiscal apparent desdits investissements.