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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 98 , 99 , 100)

N° II-388

5 décembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 35

(ÉTAT B)


Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

10 000 000

 

 

Jeunesse et vie associative

 

 

 

 

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

10 000 000

 

 

SOLDE

+ 10 000 000

 

 

 

Objet

Il est proposé l'ouverture de 10 millions € en autorisations d'engagement sur le programme Sports afin de pouvoir engager la reconstruction de la piscine de l'institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) détruite par un incendie dans la nuit du 10 au 11 novembre dernier.

Si des solutions temporaires ont pu être trouvées avec les collectivités locales environnantes pour accueillir les sportifs, la reconstruction rapide des bassins détruits s'impose pour assurer la préparation des équipes de France de natation pour les Jeux olympiques de Londres.

L'ouverture de crédits proposée doit compléter les financements par ailleurs mobilisés par redéploiement sur le programme (15 millions €).