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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 98 , 99 , 100, 101, 102, 103, 104)

N° II-397

8 décembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Demande de retrait
Retiré

M. MARINI

au nom de la commission des finances


ARTICLE 52 BIS


Dans la première phrase du deuxième alinéa du a du 1° de cet article, remplacer le chiffre :

2,5

par le chiffre :

2,75