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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 98 , 99 , 100, 101)

N° II-57

25 novembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. Jean-Léonce DUPONT et PLANCADE

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 66 BIS


Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :

ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur

par le mot :

Parlement