AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Rejeté

Mme HERVIAUX, M. MARC, Mmes CHEVÉ et BLONDIN, MM. BOTREL, FICHET et HERVÉ, Mme KLÈS et M. LE MENN

Article 60

(Art. 269 du code des douanes)

Compléter le texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 269 du code des douanes par une phrase ainsi rédigée :

Des exonérations peuvent être accordées aux véhicules de transport de marchandises à température dirigée dont la liste est fixée par décret, après consultation des collectivités locales concernées.

Objet

Le projet d'écotaxe issu du Grenelle vise à favoriser les arbitrages des chargeurs en faveur du transport ferroviaire. Le transport ferroviaire est inopérant pour le transport à température dirigée. Dès lors, ce dernier ne peut se faire que par route.

En outre, les mesures en matière de qualité, hygiène et sécurité alimentaire ne pourraient être totalement remplies.

Cet amendement vise à soustraire de la taxe, les transports de marchandises à température dirigée pour lesquels le chargeur n'a aucune liberté de choix.