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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION OUTRE-MER (n° 98 , 99 , 101, 103, 104) |
N° II-8 24 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DOLIGÉ au nom de la commission des finances ARTICLE 65 |
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A la fin de la première phrase du III de cet article, remplacer les mots :
du 1er avril 2009
par les mots :
du mois suivant celui au cours duquel a lieu la publication de la loi pour le développement économique de l'outre-mer, dont le projet a été déposé au Sénat le 28 juillet 2008