AMENDEMENT

 Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

 OBJET 

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, des objectifs très ambitieux sont fixés pour les schémas de cohérence territoriale (SCOT), qui devront être généralisés dans les « zones sensibles », c'est-à-dire notamment les territoires littoraux et de montagne, et qui ont vocation à mieux articuler les politiques d'urbanisme, de transport et d'aménagement du territoire.

Or ces documents sont non seulement longs à élaborer, mais également coûteux pour les collectivités territoriales notamment en milieu rural : selon une étude réalisée en 2007, les SCOT ruraux présentent les coûts par habitant les plus élevés : 3,3 € par habitant pour les SCOT très ruraux et 3,7 € pour les SCOT ruraux structurés.

Parallèlement, les soutiens de l'Etat à l'élaboration de ces documents sont en diminution :

- le dispositif « 1 euro par habitant » a pris fin le 1^er janvier 2008, sans qu'aucun dispositif ne prenne le relais alors que la carte des SCOT est loin d'être achevée  on estime que beaucoup de SCOT ruraux ou de pays, voire périurbains, n'auraient pas pu être engagés sans cette impulsion financière de l'Etat, qui a permis de subventionner en moyenne 36 % du coût des études des SCOT ;

- dans le cadre de la RGPP, il a été décidé de supprimer progressivement les prestations d'ingénierie exercées par l'Etat au profit des collectivités territoriales dans le champ concurrentiel.

C'est pourquoi le présent amendement propose de rétablir un dispositif financier d'aide à l'élaboration des SCOT afin d'envoyer un signal aux collectivités territoriales, dans la lignée des recommandations du comité opérationnel « Urbanisme » du Grenelle qui a indiqué à l'unanimité « qu'une ingénierie de qualité est le préalable à l'élaboration de projets de territoire cohérents et à leurs traductions dans les documents d'urbanisme » et souhaité « que les moyens humains et financiers dévolus à ces missions soient à la hauteur des ambitions du Grenelle pour le développement durable des territoires ».

Le présent amendement a donc pour objet d'abonder de 3 millions d'euros l'action 1 "Urbanisme, aménagement et sites-planification" du programme 113, afin de les affecter au soutien à l'élaboration de ces documents et transfère, pour compenser cette majoration, 3 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement inscrits à l'action 1 « Production de l'information géographique » du programme 294.