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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (n° 98 , 99 , 103) |
N° II-86 27 novembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PRINTZ, MM. PATRIAT, JEANNEROT, ANZIANI, TEULADE et LE MENN, Mmes SAN VICENTE-BAUDRIN, LE TEXIER, DEMONTÈS, SCHILLINGER, CHEVÉ et HERVIAUX, MM. CAZEAU, DOMEIZEL, REINER, GODEFROY, MASSERET, MICHEL, MADEC et TODESCHINI, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, ALQUIER, BONNEFOY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 35 (ÉTAT B) |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Liens entre la nation et son armée |
| 5 500 000 |
| 5 500 000 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 5 500 000 |
| 5 500 000 |
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Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
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TOTAL | 5 500 000 | 5 500 000 | 5 500 000 | 5 500 000 |
SOLDE |
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Objet
Le présent amendement vise à renforcer, par le transfert de 5,5 millions d'euros prélevés sur l'action 1 : « Journée d'appel et de préparation à la défense » du programme 167 : « Liens entre la nation et son armée » les possibilités d'intervention de l'action 3 : « Solidarité » du programme 169 : « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », afin de financer une hausse de trois points PMI du plafond majorable de la rente mutualiste, de manière à tendre vers l'objectif final de 130 points d'indice au 1er janvier 2009.