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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

(n° 98 , 99 , 103)

N° II-90

27 novembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme PRINTZ, MM. PATRIAT, JEANNEROT, ANZIANI, TEULADE et LE MENN, Mmes SAN VICENTE-BAUDRIN, LE TEXIER, DEMONTÈS, SCHILLINGER, CHEVÉ et HERVIAUX, MM. CAZEAU, DOMEIZEL, REINER, GODEFROY, MASSERET, MICHEL, MADEC et TODESCHINI, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE, ALQUIER, BONNEFOY

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


Article 35

(ÉTAT B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Liens entre la nation et son armée
Dont Titre 2

 

1 000 000

 

1 000 000

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
Dont Titre 2

1 000 000

 

1 000 000

 

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Le présent amendement vise à renforcer de 1 million d'euros les possibilités d'intervention de l'action 3 : « Solidarité » du programme 169 : « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » afin de financer une extension de l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants les plus démunis. Cet amendement est financé par un prélèvement opéré dans le programme 167 : « Liens avec la Nation et son armée » au sein de l'action 1 : « Journée d'appel et de préparation à la défense ».