Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2009

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 98 , 99 , 100)

N° II-99

26 novembre 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. MARTIN

au nom de la Commission des Affaires culturelles


Article 35

(ÉTAT B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

200 000

 

200 000

 

Jeunesse et vie associative

 

 

 

 

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
Dont Titre 2

 

200 000

 

200 000

TOTAL

200 000

200 000

200 000

200 000

SOLDE

0

0

Objet

Les Jeux de la francophonie sont une occasion unique pour renforcer le sentiment de cohésion de l'espace francophone. Organisés tous les quatre ans, ils combinent des épreuves sportives et culturelles et se déroulent en général dans une excellente atmosphère. Alors que la France avait promis une contribution volontaire afin de soutenir l'organisation des prochains Jeux qui auront lieu au Liban en septembre prochain, aucun crédit n'a été budgété sur la présente mission.

La commission se propose donc de réparer cette omission en dotant l'action n° 1 du programme « Sport » de 200 000 euros supplémentaires.

Les 200 000 euros seront prélevés sur l'action n°5 du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », qui devrait bénéficier en 2009 des effets des mesures de rationalisation administrative prises par le ministère.