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Direction de la séance

Projet de loi

Budget 2010 (seconde délibération)

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION JUSTICE

(n° 100 )

N° B-14

8 décembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 35

(Etat B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Justice judiciaire
Dont Titre 2

 

 

 

 

Administration pénitentiaire
Dont Titre 2

90 000

 

90 000

 

Protection judiciaire de la jeunesse
Dont Titre 2

 

 

 

 

Accès au droit et à la justice

 

 

 

 

Conduite et pilotage de la politique de la justice 
Dont Titre 2

 

 

 

 

Conduite et pilotage de la politique de la justice (hors  Chorus)
Dont Titre 2

TOTAL

90 000

 

90 000

 

SOLDE

90 000

90 000

 

Objet

Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 90 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Justice ».

Ces crédits seront imputés sur le programme « Administration pénitentiaire », action 02 « Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice », titre 6, catégorie 64.